Accueil Revue de presse Mesures exceptionnelles pour un budget plombé par la RIE III et la...

Mesures exceptionnelles pour un budget plombé par la RIE III et la péréquation

La réforme cantonale de l’imposition des entreprises (RIE III cantonale) cumulée à la hausse prévisible de la péréquation vont fortement impacter le budget 2019, avec un déficit estimé à CHF 17 millions. Face à cette situation particulièrement préoccupante, la Municipalité procède à des démarches d’économies et propose une hausse du taux d’impôt de 61% à 65% et du taux d’imposition foncier de 1.3‰ à 1.5‰. 

Avec l’entrée en vigueur de la RIE III cantonale, la perte des recettes fiscales liées aux personnes morales atteindrait, selon les premières estimations, un montant de l’ordre de CHF 12 millions. Parallèlement, la péréquation continue de peser lourdement sur les finances communales. Entre 2012 et 2017, l’augmentation des charges péréquatives (+CHF 16.7 millions, soit 53%) a absorbé tous les impôts supplémentaires (+CHF 15 millions, soit 18%), tandis que la population progressait sur la période de 9.29%. Par conséquent, en 2017, seule la moitié des recettes fiscales engrangées a permis de financer les dépenses propres de la Ville. La facture sociale étant en croissance continue, il n’y a aucune raison d’espérer que le montant de la péréquation reste constant en 2019, d’autant que le mode de calcul a été modifié en défaveur de la Ville avec la suppression du point d’impôt écrêté.

Ainsi, si la Municipalité ne prenait aucune mesure, le déficit budgétaire s’élèverait à CHF 17 millions en l’état des informations actuelles dont elle dispose. Néanmoins, plusieurs incertitudes demeurent. Une motion déposée au Grand Conseil prévoit certes une compensation financière pour amortir le choc de la RIE III, mais elle demeure à l’état de discussion et la clé de répartition en cas d’adoption reste inconnue. D’autres négociations sont en cours mais elle  laissent malheureusement présager des conséquences négatives sur le budget communal 2020.

Face à un déficit accru, trois mesures permettent de remédier à la situation : augmenter les recettes, diminuer les dépenses ou accroître l’endettement. La Municipalité, soucieuse de durabilité et consciente de ses responsabilités, se refuse à financer ses dépenses de fonctionnement par l’emprunt. En optant uniquement pour une diminution drastique des charges, le bon fonctionnement de l’administration serait fortement entravé et des licenciements inévitables. A l’inverse, la seule hausse des impôts serait insoutenable. Aussi, la Municipalité propose d’agir tant sur les recettes que les charges, par des mesures pénibles, mais équilibrées : augmentation du taux d’impôt de 61% à 65% et du taux d’imposition foncier de 1.3‰ à 1.5‰, restrictions budgétaires et ajournement de projets d’investissement non prioritaires.

Pour une ville de 21'000 habitants, avec un taux de 65%, Nyon conserverait une position favorable en matière d’imposition. Si, dans les années qui suivent, la Ville profite d’une embellie économique ou que des compensations fédérales à la RIE III sont octroyées, la Municipalité réévaluera à la baisse le taux d’impôts, afin de maintenir une forte attractivité. Le Conseil communal restera, dans tous les cas, seul habilité à adopter ou refuser annuellement les futurs arrêtés d’imposition.

Dans le document en lien ci-dessous: voir aussi un tableau présentant le taux d’imposition des Communes de plus de 10'000 habitants dans le canton de Vaud, ainsi qu'un graphique avec la part des impôts nécessaire au paiement de la péréquation à Nyon.

Ville de Nyon