Le procès de l’employé d’UBS qui a vendu des données en Allemagne a commencé hier. Quel sens ce genre de procès peut-il encore avoir ? Maintenant que l’échange automatique d’informations fiscales a remplacé le secret bancaire ?
C’est un étrange procès qui s’est ouvert hier Bellinzone. Et très suivi évidemment. Nous sommes si l’on peut dire dans le soldage du secret bancaire fiscal. Les faits remontent à 2012. Un employé d’UBS avait vendu les données bancaires suspectes d’au moins 230 clients au Land de Rhénanie-Wesphalie. Pour plus d’un million de francs. Les clients s’en sont plaints auprès de la banque. Une enquête a été ouverte en Suisse.
Mais pourquoi instruire et juger ce genre d’affaire aujourd’hui ? Le secret bancaire fiscal a disparu. Cet employé était une sorte de précurseur ?
C’est effectivement ce que beaucoup de gens se disent. Mais ce n’est guère possible de voir les choses comme cela. Au moment des faits, l’employé avait peut-être jugé que son acte avait quelque chose de légitime. Il s’agissait après tout de dénoncer des évadés fiscaux.
Mais suffit-il d’estimer bien faire pour se mettre à transgresser le secret professionnel, le secret commercial, le secret bancaire en général ? Ce serait quand même la porte ouverte sur l’imprévisible. Les entreprises ne pourraient plus guère avoir confiance en leurs employés. Ce ne serait vivable pour personne.
Il y a quand même aujourd’hui la protection des lanceurs d’alerte.
UBS ne faisait rien d’illégal en l’occurrence, à l’époque du secret bancaire. Alors c’est vrai qu’il y a toujours eu une certaine protection de fait des whistleblowers. Une certaine tolérance. Pour des délits évidents, dénoncés auprès des autorités. Confidentiellement, en toute bonne foi.
Là, c’est un peu comme dans le cas d’Hervé Falciani. Qui avait sorti des milliers de données bancaires de HSBC à Genève pour tenter de les vendre à la concurrence. L’employé d’UBS avait d’abord et clairement un but lucratif. On ne peut pas parler de lanceur d’alerte. D’ailleurs l’accusé ne s’est pas présenté hier lors de l’audience. Pour défendre dignement sa cause. Il est probablement en fuite à l’étranger. Et on dirait d’ailleurs que la Suisse l’a laissé partir.
Quelle condamnation risque-t-il de subir ?
Les faits ne sont guère différents de ceux qui ont abouti aux cinq ans de détention de Falciani. Qui s’est réfugié en Espagne. Peut-être un peu aggravés, parce que l’ancien employé d’UBS a lui-même dissimulé son revenu exceptionnel d’un million de francs.
Mais dans les deux cas, la Suisse n’aurait guère les moyens d’obtenir l’extradition. L’Allemagne a déjà refusé de collaborer à l’enquête. D’autres Etats ne livreront pas des condamnés pour violation d’un secret bancaire qu’ils ont combattu après la crise financière de 2008.
Alors pour la Suisse, ces affaires ont aussi une signification politique : il s’agit de montrer qu’elle assume son Etat de droit d’avant la fin du secret bancaire. Et qu’elle tient à offrir à ses entreprises et à leurs clients ce qu’on appelle la sécurité juridique. C’est l’une des bases du commerce.
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