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Le TF rejette les recours contre le projet d’EMS de la Ville de Nyon

L’important projet d’établissement médico-social (EMS) pour la population nyonnaise a été débloqué par une décision du Tribunal fédéral datée du 5 août 2019. Plusieurs recours contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois avaient été déposés en été 2018 par divers protagonistes visant le permis de construire de la Fondation du Midi (EMS).

 

La Municipalité est satisfaite du résultat obtenu. Cette procédure extrêmement longue a freiné le développement d’un EMS dont la ville a besoin depuis longtemps, ainsi que la possibilité de rénover d’autres EMS en activité qui méritent des travaux. La décision du Tribunal fédéral confirme en tout point et sans équivoque la décision du Tribunal cantonal ainsi que la Ville dans son intention de développer une structure pour les personnes âgées dans les plus stricts délais et les règles en vigueur.

 

La Municipalité relève avec plaisir que ce jugement confirme que son travail est respectueux des règles et des procédures en vigueur. Cette décision favorable aux autorités nyonnaises démontre que les démarches politiques engagées au travers de procédures juridiques sont contreproductives et peu efficaces.

Ville de Nyon