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Zone villas: consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

2020-06-30 09:30:00
Vue du Salève
Un consensus a été trouvé autour d'une nouvelle version de l'article 59, al. 4 de la loi sur les constructions et installations (LCI), qui régit les dérogations en matière de densité en zone villa. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, M. Cyril Aellen, député et auteur du projet de loi 12566, et le comité de l'Association des communes genevoises (ACG), ont identifié les principales orientations qui devront présider à un développement maîtrisé et de qualité de la zone villa. Des dérogations seront possibles dans des périmètres de densification accrue définis par le plan directeur de la commune (PDCom) approuvé par le Conseil d’Etat. Par ailleurs, ces projets de densification en zone villa seront à l'avenir soumis à la taxe d'équipement, à l'instar des autres projets urbains. A terme, les dérogations seront ainsi à nouveau possibles, pour autant que la qualité soit au rendez-vous. Des critères d'analyse partagés par l'ensemble des acteurs seront fournis dans le guide qualité, dont la mise à jour est en cours. Ces principes ont réuni une majorité de la commission de l’aménagement du territoire. Ils devront encore être validés par la plénière du Grand Conseil.

La création de périmètres de densification accrue identifiés par les autorités communales dans leurs plans directeurs permet d’établir une véritable stratégie de planification sur la zone villa. « Cette dernière a vocation à se développer, mais pas partout et pas n’importe comment. Le…

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