Voici la délibération n°DEL2018.160 de la séance du 17 juillet 2018 du conseil communautaire de Thonon Agglomération, relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais.
Le dossier complet du PLUI de Thonon Agglomération est consultable en Mairie.
