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SECHERESSE 2018

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Veuillez trouver ci-dessous la copie de l’arrêté ministériel du 18 juin 2019, publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019.

ATTENTION : les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n°82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

ARRÊTÉ

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Segny