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Premier rapport d'activité du bureau de médiation administrative: un an au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire

2020-05-26 07:55:00
Bureau de médiation administrative

Entité indépendante au sein de l’Etat de Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a ouvert le 1er mars 2019 suite à l’application de l’article 115 de la nouvelle Constitution de la République et canton de Genève ainsi qu’à…

République et canton de Genève