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Police des constructions

Police des constructions La construction, l’agrandissement et la transformation d’immeubles dans la commune de Trélex sont régis par le règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire ainsi que par le règlement sur la perception des émoluments et contribution dus en matière d’aménagement du territoire et de construction, adoptés par le Conseil d’Etat le 7 février 2008. S …
Commune de Trélex

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