Loi sur les chiens et modifications de zones à Meyrin et Vernier: aboutissement de trois référendums cantonaux


2019-09-11 12:20:00

Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement d’une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition de l’impôt sur les chiens) (12246) du 1er mars 2019.

La vérification des signatures…

République et canton de Genève