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La Cour des comptes rectifie un rapport sur le Grand-Saconnex

La Cour des comptes a indiqué mardi avoir rectifié un rapport qui portait sur la gestion des ressources humaines de la commune du Grand-Saconnex (GE). En procédant à cette modification, l’organe de contrôle répond à un arrêt de la Chambre administrative de Genève qui lui reprochait d’avoir commis un déni de justice.

La Cour des comptes a ainsi retiré au paragraphe de son audit qui mentionne que le Conseil administratif du Grand-Saconnex n’avait pas pris la mesure de la situation, « tout élément permettant d’identifier des personnes et, potentiellement, de porter atteinte à leur personnalité ».

C’est l’exécutif communal qui avait contesté la teneur du rapport de la Cour des comptes, s’estimant injustement mis en cause. L’audit avait été rendu public en juillet 2019. Il décrivait un climat malsain dans les services et un exécutif dans le déni. Une société avait été mandatée pour recueillir les témoignages des employés.

Phrase modifiée

Cette société avait indiqué à la Cour des comptes avoir informé le Conseil administratif du Grand-Saconnex des difficultés rencontrées par certains collaborateurs. Cette phrase figurait dans le premier audit. Les membres de l’exécutif communal, de leur côté, ont tout le temps affirmé n’avoir jamais été tenus au courant de ces problèmes.

La Cour des comptes a donc modifié le paragraphe controversé. Il est maintenant écrit que la société chargée de la hotline a informé « ses interlocuteurs au sein de la commune ». La référence au Conseil administratif est abandonnée. Avec ce changement, la Cour des comptes estime avoir mis en oeuvre l’arrêt de la Chambre.

Elle n’entre cependant pas en matière sur la requête de la commune qui demandait l’accès aux procès-verbaux des entretiens menés par la société. Dans son communiqué, la Cour des comptes considère qu’il en va « de l’intérêt public de maintenir la confidentialité des entretiens », afin de préserver la confiance envers l’institution.

Aux yeux de l’organe de contrôle, son assujettissement à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) doit être clarifié. La Cour des comptes s’interroge enfin sur la portée de l’arrêt du tribunal, qui lui confère une autorité décisionnelle qu’elle n’a en principe pas.

Radio Lac