En décembre 2015,les élus du Pays Rochois validaient le Projet de Territoire, véritable feuille de route des politiques locales pour les 5 années à venir. L’eau potable était alors considérée comme prioritaire. Au début de l’été 2018 et après analyse précise des situations, les élus de la CCPR ont donc approuvé le transfert de compétence eau potable vers l’intercommunalité.
Pourquoi ce transfert de compétence ?
Le Pays Rochois qui est composé de 9 communes, compte presque autant de gestionnaires d’eau potable (7 en totalité). La prise de compétence par l’intercommunalité est donc mise en place pour uniformiser ce service pour l’ensemble des 28 000 habitants du territoire et apporter une offre identique à chacun.
Pourquoi maintenant ?
La loi NOTRe du 7 août 2015, a prévu de rendre obligatoire le transfert de la compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2020. Au Pays Rochois, la compétence assainissement est depuis (presque) toujours assurée par la CCPR : sa facturation est par contre inscrite sur votre facture d’eau car intimement liée. Pour les élus intercommunaux, la prise de compétence « eau potable » vient ainsi compléter de façon logique les services existants.
Qui est concerné ?
La moitié des habitants du territoire est concernée par cette évolution. On distinguera 3 situations différentes en fonction de votre lieu de résidence :
- Pour les habitants des communes de Saint‑Sixt, Saint‑Laurent, Saint‑Pierre‑en‑Faucigny Arenthon et d’une partie d’Amancy (abonnés commune), la CCPR deviendra votre seul interlocuteur pour toutes les questions liées à votre facture d’eau potable, votre service, votre contrat… à partir du 1er janvier 2019,
- Pour les habitants des communes de La Roche‑sur‑Foron, Éteaux, Cornier ou encore une partie d’Amancy (abonnés Veolia), rien ne va changer. Votre interlocuteur actuel est et restera Veolia, délégataire de service public pour le compte du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de CERF. D’un point de vue juridique, le SIVU de CERF sera dissout et la CCPR deviendra l’interlocuteur de Véolia pour la distribution d’eau potable sur ce secteur ;
- Enfin, pour les habitants de La Chapelle‑Rambaud, aucune modification non plus. Votre interlocuteur restera le Syndicat des eaux Rocailles Bellecombe.
2019, une première année de transition
Pour les usagers, le transfert de compétence n’entraînera à première vue, aucune modification du service. La première année de mise en route va permettre une transition en douceur vers l’intercommunalité. Les changements s’opéreront principalement sur l’organisation interne du service, avec une partie importante de transmission d’informations de la part des gestionnaires historiques à la CCPR. Le transfert de compétence présente 5 avantages principaux pour les abonnés :
- la mise en place d’un tarif unique pour un service unique (avec une période de lissage sur 2 à 3 ans),
- l’organisation d’un accueil unique pour l’eau et l’assainissement : un seul interlocuteur, la CCPR ;
- de nouveaux moyens de paiement,
- la généralisation des astreintes,
- le lissage de vos dépenses grâce à la double facturation.
À terme, une plateforme de gestion de votre compte en ligne sera également mise en place.
2 factures en 2019, pour quoi faire ?
Pour la plupart des habitants du Pays Rochois (sauf abonnés Veolia), vous receviez une seule facture par an, entre le 2e et 3e trimestre. Celle‑ci correspondait à votre consommation pour l’année précédente. Dès 2019, la CCPR amorcera un changement de rythme dans la facturation de l’eau potable. En effet, pour vous permettre de lisser davantage vos dépenses, une double facturation sera mise en place. Vous recevrez donc durant l’année, 2 factures concernant votre consommation d’eau réelle.
Côté tarif, comment cela va-t-il se passer ?
En 2019, vos tarifs resteront les mêmes, vous payerez donc votre eau exactement au même prix qu’en 2018, selon votre consommation. À noter, le coût de votre consommation est composé de différents éléments :
- une part fixe, on parle d’un « abonnement »,
- une part variable qui dépend de votre volume de consommation.
Jusqu’alors, les tarifs pratiqués sur le territoire étaient différents d’un gestionnaire à l’autre. Un lissage va donc être amorcé en 2020, pour arriver au tarif cible de 1,30 € HT par m3 consommé (part fixe + part variable, pour une consommation de 120 m3).
