La législation applicable aux élus locaux en matière de domicile est très stricte en Suisse
Et même contraignante. Pas question de tolérer la moindre exception. Le syndic de Romont Dominique Butty a ainsi été dénoncé à la préfecture de la Glâne par ses collègues de la Municipalité. Ils lui reprochent d’être domicilié dans les faits à Vuisternens-devant-Romont, commune limitrophe. L’élu se défend de violer la loi. Il a expliqué à ses collègues qu’il n’a pas encore réussi à vendre sa maison de Vuisternens et qu’il y séjourne de temps à autre, quand bien même il dispose d’un appartement à Romont, où il vit avec son épouse, et où il paie ses impôts.
Des explications qui ne semblent pas avoir convaincu ses collègues
Ils affirment être régulièrement interpellés par les citoyens qui jugent cette situation inacceptable. Mais on sent qu’il y a dans cette démarche une vraie cabale visant à provoquer la démission du syndic. Il appartient maintenant au contrôle des habitants d’établir dans les faits où le syndic est réellement domicilié. Si c’est à Vuisternens, il serait, au sens de la loi fribourgeoise sur l’exercice des droits politiques, réputé démissionnaire.
Ce type de conflit n’est pas nouveau en Suisse
Il nous rappelle bien évidemment celui avait agité la ville de Nyon, il y tout juste dix ans. Le syndic d’alors, l’avocat Alain-Valéry Poitry, avait déménagé dans la commune voisine de Prangins, tout en conservant son domicile politique dans le chef-lieu, où il continuait à payer ses impôts. Cela au vu et au su de ses collègues. Dans ce cas, c’est le Conseil d’Etat vaudois qui avait ordonné à la Municipalité de destituer son président en s’appuyant sur la Loi sur les communes. Cette injonction a été validée quelques mois plus tard par le Tribunal fédéral, qu’avait saisi l’avocat-syndic.
Il semblerait pourtant que tous les syndics ne respectent pas la loi
A vrai dire, ce genre de situation est plus fréquent qu’il n’y paraît. Elle concerne principalement de petites communes, fort heureuses qu’un syndic milicien accepte une charge de plus en plus complexe et contraignante. J’ai connu un chef de Municipalité qui traversait quotidiennement le lac de Neuchâtel pour rejoindre sa bien-aimée sur la rive fribourgeoise. Cela ne l’empêchait pas d’être réélu avec des scores soviétiques, alors que ses ouailles étaient parfaitement au courant de la situation.
Faut-il adapter la législation ?
C’est une question qu’il est temps de se poser, tant la mobilité professionnelle, familiale et de loisirs est entrée dans nos vies. Il y a plus de trente ans que le Tribunal fédéral, saisi par un couple de fonctionnaires genevois, a cassé l’obligation de domicile dans le canton. Vous n’ignorez pas que bon nombre de maires français, en particulier ceux des grandes villes, sont simplement parachutés et passent le plus clair de leur temps dans la capitale. A l’heure où l’ancien premier ministre français Manuel Valls s’apprête à briguer la mairie de Barcelone, il paraît un peu incongru qu’un syndic vaudois ou fribourgeois ne puisse être domicilié dans la commune voisine. Le Valais, qu’on appelle aussi le Vieux-Pays, a pourtant fait ce pas depuis longtemps.
