Conformément à l’article R5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l’affichage officiel des communes concernées. CCG – recueil des actes administratifs – avis de mise à disposition Ce recueil peut-être consulté au […]
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