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Approbation du PLU

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUDRetour ligne automatique

Abrogation de la carte communaleRetour ligne automatique

Approbation du plan local d’urbanismeRetour ligne automatique

et du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Par délibérations en date du 09 Mars 2018, le conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’abroger la carte communale, d’approuver le plan local d’urbanisme sur le territoire de la Commune de La Chapelle-Rambaud ainsi que le zonage d’assainissement des eaux pluviales dont les dispositions figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U.Retour ligne automatique

Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie.

Mairie de la Chapelle-Rambaud

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