A Genève, le DIP veut réformer le dispositif de protection des mineurs. La réflexion se base sur quatre axes principaux, dont un plus grand soutien aux parents lors d’un divorce, afin de trouver un consensus avant toute décision judiciaire et cela dans l’intérêt de l’enfant.
La révision de ce dispositif fait partie des objectifs de législature du Conseil d’Etat, a indiqué mardi devant les médias Anne Emery-Torracinta, en charge du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP). « La protection de l’enfant incombe d’abord aux parents. L’action de l’Etat n’est que subsidiaire et vise à aider les parents », a souligné la magistrate.
Pour l’Etat, le risque existe toujours d’en faire trop ou pas assez: « C’est inhérent à la mission. L’important, c’est de limiter les risques. » Le Service de protection des mineurs (SPMi) a suivi 7288 jeunes en 2019, dont 645 ont été placés dans des familles d’accueil ou des foyers. « Avec un taux de moins de 10%, le placement relève de l’exception », a commenté Mme Emery-Torracinta.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de divorces et de séparations conflictuelles, le SPMi ainsi que le nouveau Service d’évaluation et d’accompagnement à la séparation parentale sont davantage sollicités par la justice pour des suivis. Mais ils ont plus de difficulté à intervenir, le conflit étant installé.
Solutions pacifiques
Face à ces constats, quatre axes de travail ont été définis. Le premier consiste à transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale. En 2020, la réflexion portera sur l’instauration du modèle dit « de Cochem », que l’on trouve à Bâle et, sous forme de projet pilote, à Monthey (VS) et qui vise à éviter que l’enfant ne devienne l’enjeu d’un conflit entre parents lors d’une séparation.
Cette approche mise sur la collaboration des autorités judiciaires, avocats, protection des mineurs et service de consultation pour amener les parents à trouver des solutions pacifiques. Un plan d’action sera proposé à la fin de l’année, pour une mise en oeuvre en 2021.
Révision du SPMi
Le second axe de travail vise à améliorer la qualité de l’évaluation de l’enfant en danger. Les critères seront revus pour répondre à l’évolution de la société. En parallèle, une analyse approfondie des « clauses péril », qui consistent à enlever en urgence la garde aux parents pour maltraitance grave, sera menée. Le nombre de mineurs concernés est passé de 22 en 2017 à 38 en 2019.
Le DIP veut aussi adapter l’offre du dispositif de protection, en particulier concernant la fin d’un placement. Il veut aussi lutter contre les hospitalisations dites « sociales », en décentralisant les places d’urgence. « L’hôpital coûte cher et n’est pas un lieu de vie adéquat pour les enfants », a relevé la magistrate. Enfin, la création d’un comité externe d’éthique est envisagée.
Le dernier axe de travail concerne le SPMi, qui a connu plusieurs directeurs ces dernières années et dont le personnel est surchargé. La révision des missions, de la gouvernance et du fonctionnement de ce service doit permettre au personnel d’être plus présent sur le terrain.
