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Tribunal fédéral: à Genève les propriétaires de la Sablière du Cannelet sont déboutés

Le Tribunal fédéral rejette le recours des propriétaires de la Sablière du Cannelet, à Avusy (GE). Le référendum lancé contre le déclassement des parcelles agricoles occupées par la société de recyclage est validé. Le peuple genevois sera donc appelé à trancher dans les urnes.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette l’essentiel des arguments des propriétaires. Ces derniers défendent le plan de zone adopté par le Grand Conseil en novembre 2018 afin de légaliser la présence de leur entreprise à Avusy.

À l’exception d’Avusy, directement et particulièrement touchée, les communes de Chancy, Soral, Cartigny et Laconnex n’auraient pas dû s’engager dans la récolte de signatures, reconnaît la 1ère Cour de droit public. Si cette irrégularité revêt une certaine importance, il est peu vraisemblable qu’elle ait eu une influence sur l’aboutissement du référendum.

Les jeux ne sont pas faits

En effet, la campagne était également menée par Pro Natura Genève, AgriGenève et le Grain de Sable de la Champagne, trois associations qui disposent d’une influence certaine. Le Tribunal fédéral souligne aussi que les jeux ne sont pas encore faits: lors du scrutin cantonal, il n’est pas dit que l’argument des référendaires – selon lequel les entreprises comme la Sablière du Cannelet devraient s’établir dans d’autres parties du canton – trouvent un écho favorable auprès de la majorité des votants.

Les juges de Mon Repos ont rejeté également l’argument tiré de l’utilisation de deux types de bulletin pour la récolte des signatures, l’un à cinq lignes et l’autre à dix. Même si le second a été soumis mais pas formellement approuvé par le Service des votations et élections, le retrait des signatures correspondantes relèverait du formalisme excessif.

Dès 1983, la Sablière du Cannelet a été autorisée à exploiter des gravières à Avusy. À l’origine, il était prévu que les terrains classés en zone agricole soient remblayés et remis en culture en 1994. Malgré l’opposition de la commune, la société a bénéficié d’une tolérance du canton pour poursuivre ses activités de recyclage et de récupération. Les tentatives de légalisation ont échoué jusqu’à l’adoption du plan de zone qui est contesté aujourd’hui par référendum. (arrêt 1C_673/2019 du 6 avril 2020)

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