Accueil G2 ACTUS Suisse: La Cour de justice a été trop expéditive à Genève

Suisse: La Cour de justice a été trop expéditive à Genève

Un permis de construire délivré par le Département genevois du territoire a été annulé par le Tribunal fédéral qui a estimé que les droits de plusieurs recourants ont été violés.

Tribune de Genève