Accueil Revue de presse Protection de l’enfance: l’exécutif genevois appelé à réformer rapidement le système

Protection de l’enfance: l’exécutif genevois appelé à réformer rapidement le système

A Genève, le Grand Conseil demande au gouvernement de réformer rapidement le système de protection de l’enfance. Ce travail qui nécessite une coordination avec de nombreux partenaires extérieurs est en cours, a assuré la cheffe du Département de l’instruction publique.

Cette réforme présentée en janvier dernier mise notamment sur un meilleur soutien en cas de séparation parentale et sur une révision de la gouvernance du Service de protection des mineurs (SPMi), a rappelé Anne Emery-Torracinta. Le Grand Conseil a transmis vendredi à l’unanimité à l’exécutif une motion qui va plus loin.

Ce texte accompagnait un rapport de la commission des droits de l’homme qui a étudié pendant deux ans le dispositif de la protection de l’enfance et en particulier l’action du SPMi. Ce service est notamment appelé à intervenir lors de séparations conflictuelles.

Monopole

Selon le député socialiste Diego Esteban, rapporteur de commission, il reste des progrès à faire pour améliorer le service qui tend à fonctionner en vase clos, à flux tendu, avec des délais très importants et des droits procéduraux limités. Il y a eu des cas où les situations conflictuelles ont été aggravées, a-t-il relevé.

La commission aimerait aussi casser le monopole du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) en matière d’expertises. Les députés ont tenu compte de deux pétitions qui dénonçaient des dysfonctionnements au sein du SPMi ainsi que des placements abusifs.

La motion demande de garantir le maintien des liens familiaux en renforçant le dispositif de l’accompagnement éducatif en milieu ouvert. La « clause péril », qui consiste à enlever en urgence la garde aux parents pour maltraitance grave, doit être appliquée uniquement en dernier recours, estime la commission. Elle veut aussi éviter la psychiatrisation des situations familiales conflictuelles.

Critiques

A Genève, le SPMi a été la cible des critiques quasiment depuis sa création en 2007. Le personnel dénonçait le manque de moyens à disposition et la surcharge de travail. Il s’est mis plusieurs fois en grève.

La Cour des comptes s’est penchée sur la question et a rendu un rapport en 2016. L’audit présentait plusieurs pistes d’amélioration, dont des assistances éducatives en milieu ouvert afin de limiter les placements. Depuis, des parents ainsi que des collectifs ont exprimé leur colère par rapport à des décisions qu’ils considéraient comme injustes.

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