Projet de plan de zonage d’eaux pluviales dans le territoire de l’agglomération.
En fin d’année, un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble ; il s’agit de M. Jean-Paul BRON.
L’enquête se déroulera du 31 janvier au 3 mars 2020. Un dossier d’enquête sera déposé à l’hôtel de l’agglo, ainsi que dans les 12 communes.
Le commissaire enquêteur a fixé 6 permanences de la façon suivante :
L’enquête se déroulera du 7 février au 10 mars 2020 (au lieu du 31 janvier au 3 mars 2020).
Les permanences se dérouleront ainsi : 
au siège d’Annemasse-Agglo à Annemasse le vendredi 7 février 2020 de 8 heures 30 à 12 heures à la mairie de Cranves-Sales le vendredi 14 février 2020 de 13 heures 30 à 17 heures, à la mairie annexe de Vétraz-Monthoux le vendredi 21 février 2020 de 9 heures à 12 heures à la mairie d’Etrembières le vendredi 28 février 2020 de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Gaillard, le vendredi 6 mars 2020, de 14 heures à 17 heures, à la mairie de Saint-Cergues, le mardi 10 mars 2020, de 13 heures 30 à 17 heures
Le dossier d’enquête à tenir à la disposition du public sera bientot disponible.
