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Ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Rémy Pagani

Le Conseil d’Etat a décidé l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de M. Rémy Pagani, conseiller administratif de la Ville de Genève. Cette procédure concerne plusieurs possibles violations des devoirs de fonction de l’élu.

Le premier volet de la procédure concerne les circonstances dans lesquelles la fondation Genève – Cité de Refuge a été constituée et les modalités d’apport en capital initial.

Le second volet de la procédure concerne la gestion du chantier de rénovation du Grand Théâtre, en particulier s’agissant de la sécurité du personnel et du public.

A l’issue de la procédure disciplinaire, il appartiendra au Conseil d’Etat d’indiquer s’il faut retenir une infraction à l’article 97 de la loi sur l’administration des communes, qui prévoit que les conseillers administratifs, maires et adjoints qui enfreignent leurs devoirs de fonction imposés par la législation, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence graves, sont passibles de sanctions disciplinaires qui peuvent aller de l’avertissement à la révocation.

Le Conseil d’Etat a désigné en son sein une délégation présidée par M. Thierry Apothéloz, chargé des affaires communales, et composée de Mme Nathalie Fontanet et de M. Mauro Poggia. Cette délégation est chargée d’instruire cette procédure disciplinaire et de soumettre au Conseil d’Etat des propositions, après avoir entendu l’intéressé. A ce stade, aucune autre information relative à cette procédure ne sera communiquée.

Dès la parution de la communication du Conseil d’Etat, la Ville de Genève a publié sa réaction suite à cette décision.

Le Conseil administratif s’étonne de l’ouverture de cette procédure à l’encontre d’un de ses membres. Il espère que les éléments factuels qu’il a déjà eu l’occasion de soumettre au Conseil d’Etat, à la demande de ce dernier, suffiront à clarifier les divers aspects du dossier. Dans la mesure où le Conseil administratif identifierait d’autres éléments utiles à la procédure, il ne manquerait pas de les communiquer au Conseil d’Etat.

En plein contexte électoral, cette décision ne manquera pas d’animer la campagne.

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