
Nous nous souvenons tous du 18 juin dernier, quand un avion de tourisme a atterri à proximité du mont Blanc, laissant les pouvoirs publics impuissants. Rappel des faits Le procureur de Bonneville avait recherché le meilleur moyen de punir les auteurs, mais il s’est heurté à un vide juridique. Si l’article L363-1 du code de l’environnement …
