AccueilG2 ACTUSModification des articles 38, 39, 45 et 49 du règlement du Conseil...
G2 ACTUS

Modification des articles 38, 39, 45 et 49 du règlement du Conseil communal de Begnins

Modification des articles 38, 39, 45 et 49 du règlement du Conseil communal de Begnins

Approbation par la Cheffe du Département des institutions et du territoire le 3 novembre 2020, publication dans la FAO Vaud le 6 novembre 2020

Commune de Begnins

Article précédent
Le canton de Genève veut donner le droit de vote aux handicapés
Article suivant
Marché de l’emploi: Le chômage est resté stable à Genève en octobre

ARTICLES LIÉS

NOUS REJOINDRE

NOUS CONNAÎTRE