Modification de zones Les Moraines-du-Rhône (Onex) / Procédure d’opposition

2019-12-23 07:00:00

Modification des limites de zones (MZ) N° 30108-527 Onex – « Les Moraines-du-Rhône » / Projet de loi N° 12618
(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de verdure et d’une zone des bois et forêts)

…

République et canton de Genève