2020-09-28 09:52:00
Modification des limites de zones (MZ) n° 30078-523 Jussy – Hameau de Monniaz
Enquête publique n° 1976 du 28 septembre au 28 octobre 2020 inclusivement.
Définition de la procédure d’enquête publique
…
Modification de zones Hameau de Monniaz (Jussy) – Enquête publique
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