2019-12-17 07:00:00
Modification des limites de zones (MZ) N° 29936-534 Grand-Saconnex – « La Susette » / Projet de loi N° 12615
(création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure)
Procédure d’opposition du 17 décembre 2019 au 31 janvier 2020
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