www.messery.fr est la propriété de la commune de Messery (74140), il en est également son site internet officiel.
L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à accueil.mairie@messery.fr, ou par courrier à MAIRIE DE MESSERY – Chemin de la Cure – 74140 Messery, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.messery.fr les informations suivantes :
Représentée par :
M. le maire Serge BEL
Coordonnées :
MAIRIE DE MESSERY
Chemin de la Cure
74140 MESSERY
Hébergement : online.net
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Création : netdev
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY
www.netdev.fr