Les amendes liées aux véhicules polluants à Genève sont suspendues, alors que la circulation alternée entre en vigueur mercredi. Un recours du TCS en est la cause.
A Genève, le circulation alternée entre en vigueur ce mercredi 15 janvier, avec la mise en œuvre du macaron antipollution Stick’air. Mais personne ne pourra être amendé. En cause, un recours du TCS. La section genevoise du Touring Club Suisse a publié sur sa page Facebook le message suivant :
« FLASH Stick’AIR – L’effet suspensif sur les amendes accepté!
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice octroie le 10 janvier 2020 l’effet suspensif sur les amendes jusqu’à ce que la décision sur le recours TCS soit rendue. La raison est d’éviter un engorgement inutile du système pénal provoqué par des oppositions systématiques aux amendes d’ordre infligées aux usagers, dans le cas où notre recours est accepté. La Chambre constitutionnelle pense pouvoir donner son verdict sur le recours d’ici au 30 mars 2020.
Une verbalisation ne pourra donc pas se faire sans verdict. »
L’information a également été publiée dans la feuille d’avis officielle du canton de Genève. Le recours doit d’abord être tranché.
(Développement suit)
