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La justice ordonne à la Ville de Genève de rendre public un rapport

La Chambre administrative de la Cour de justice ordonne à la Ville de Genève de rendre public le rapport d’audit de conformité du contrôle financier sur les notes de frais des employés municipaux. Le président de la section PLR avait recouru en décembre contre le refus de l’exécutif.

Dans un arrêt du 30 avril, la Chambre administrative a partiellement admis le recours, a indiqué jeudi à Keystone-ATS Vincent Latapie, confirmant une information du Courrier et de la Tribune de Genève. L’avocat, qui précise avoir agi en son nom propre, doit pouvoir lire ce rapport d’audit moyennant le caviardage de certains passages, dont la justice a établi la liste, afin de protéger l’identité des collaborateurs.

La Ville de Genève n’a pas encore décidé de l’opportunité de recourir contre cet arrêt. En décembre dernier, le préposé cantonal à la protection des données avait déjà préconisé la transmission de ce rapport, au nom de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

Plainte de l’exécutif

Le rapport du contrôle financier avait été envoyé aux 80 conseillers municipaux en décembre 2018, un mois après l’audit accablant de la Cour des comptes sur les notes de frais de l’exécutif. La publication d’éléments dans la presse avait poussé le Conseil administratif à porter plainte pour violation du secret de fonction.

Depuis, le conseiller municipal PLR et membre de la commission des finances Simon Brandt, candidat malheureux à l’élection à l’exécutif, est poursuivi par la justice. Malgré l’admission du recours de M. Latapie, la Chambre administrative estime que l’auteur éventuel de la fuite initiale envers la presse ne pourrait pas être exempté de tous reproches pénaux.

La Ville de Genève faisait aussi valoir que la communication du rapport entraverait la mise en oeuvre de ses nombreuses recommandations. Pour la chambre, « une large diffusion du rapport et desdites conclusions, une fois les premières mesures mises en oeuvre, serait plutôt de nature à faciliter l’application des recommandations admises par le Conseil administratif. »

Radio Lac