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La France voisine met fin à la démarche judiciaire contre Genève

Les communes de France voisine mettent fin à la procédure judiciaire contre le canton de Genève au sujet des élèves frontaliers. Elles s’opposaient au nouveau règlement du DIP restreignant l’accès des élèves domiciliés hors du canton à l’enseignement obligatoire genevois.

Depuis la rentrée 2018, le Département de l’instruction publique (DIP) n’accepte que les élèves frontaliers qui y ont débuté leur scolarité ou ceux ayant un frère ou une soeur qui y est scolarisé. En juin 2019, la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève avait rejeté les recours contre ce durcissement des conditions d’admission au sein de l’enseignement obligatoire.

La mesure avait été fortement critiquée par l’ancien maire de Saint-Julien-en-Genevois (F), Antoine Vielliard, qui craignait un report important des charges. En février 2019, la Municipalité avait engagé une procédure contre la décision du Conseil d’Etat. Lundi, la nouvelle Mairie a annoncé, via communiqué de presse, y renoncer, comme l’a révélé mardi la Tribune de Genève.

« Renouer le dialogue »

Cette démarche « s’annonce très longue, coûteuse, aux résultats particulièrement incertains, et menée essentiellement pour des raisons politiques », écrit la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Et de rappeler que le Tribunal fédéral a donné raison au canton. Partie prenante de la démarche, le Pôle métropolitain du Genevois français, renonce lui aussi.

« Cette décision est aussi marquée par la volonté de renouer un dialogue qui a été rompu par la précédente municipalité, et sans résultats associés, avec les autorités genevoises », poursuit le communiqué. Le 15 mars, Véronique Le Cauchois a été élue à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois, battant le maire sortant Antoine Vielliard, en fonction depuis 2014.

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