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Enquêtes publiques

Deux enquêtes publiques seront effectuées dans les prochaines semaines (cliquez sur les liens pour ouvrir le document d’annonce officiel):

Annonce enquête publique sur le SCOT (du 4 Septembre 2019 au 7 Octobre 2019)

Annonce enquête publique modification PLU 2 Vesancy (relocalisation d’une ferme sur la commune de Vesancy, du 26 Aout 2019 au 25 Septembre 2019)

mairie de Vesancy

14 août 2019

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