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Enquête publique chemin Clair-Val

L’office cantonal des transports présente un dossier d’enquête publique ayant trait à un projet de réglementation locale du trafic au chemin Clair-Val.

Ce dossier peut être consulté par les intéressés dans les locaux de l’office cantal des transports ou à la Mairie, pendant un délai de 30 jours à compter de la publication y relative dans la Feuille d’avis officielle de Genève du 27 novembre 2020.

Les éventuelles observations concernant ce projet devront être adressées par écrit, durant ce délai, à l’office cantonal des transports, chemin des Olliquettes, 4 – 1213 Petit-Lancy (CP 271 – 1211 Genève 8) (art. 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 – H 1 05).

 

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