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Droits politiques pour les handicapés: les résultats

Les citoyens genevois se prononcent ce dimanche sur une modification de la constitution cantonale mettant en œuvre l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Aujourd’hui, les personnes durablement incapables de discernement peuvent être suspendues de leurs droits politiques en matière cantonale et communale par décision d’une autorité judiciaire. La loi constitutionnelle soumise au vote propose d’abroger cette disposition. Elle prévoit en outre que, à son entrée en vigueur, les personnes privées de leurs droits politiques les recouvrent immédiatement.

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