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Covid-19: le télétravail ne modifie pas le régime d’imposition des frontaliers en Suisse et en France

Covid-19: le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers en Suisse et en France

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, la Suisse et la France viennent de conclure un accord amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires exceptionnelles sont en vigueur. La sécurité du droit est ainsi assurée.

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