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ARC EN CIEL : EXCEPTIONNELLEMENT OUVERTE DURANT LE CONFINEMENT POUR LES PERSONNES EN SITUATION PRECAIRE

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir […]

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