La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, après consultation des lois, des recommandations d’ordre supérieur et de la
direction du Réseau d’Accueil de Bassins, fixe les règles suivantes sur le territoire communal en matière de lieux et de principe de sécurité des personnes dès ce jour 5.5.2020 jusqu’à nouvel avis.
Cet arrêté fait suite à la communication de l’Etat de Vaud du 5 mai 2020 « Décision n° 170 Dispositions d’application des mesures sanitaires
et organisationnelles dans le cadre de la reprise progressive de l’enseignement présentiel ((Plan de protection
cantonal – COVID-19) » et des
ouvertures des structures d’accueil pré et parascolaire.
Par mesure de précaution, de respect de la santé de tous les enfants, de leurs familles, du personnel d’encadrement, les intendants, les transporteurs et les patrouilleurs scolaires, les mesures suivantes seront appliquées :
Accueil en milieu familial AMF
- Le lieu d’accueil de l’enfant
ne peut pas dépasser la présence simultanée de 5 personnes composées de la
famille proche1 de l’accueillante et des enfants placés par le RAB. - Des masques et des
gels équipent chaque lieu d’accueil. - La surface de la
pièce d’accueil doit être de plus de 20 m2. - Le placement des
enfants de 3 à 48 mois est ouvert de 6h30 à 18h30 selon les conditions et les
tarifs du RAB. - Le placement des
enfants de 4 à 12 ans est ouvert de 6h30 à 8h30, de 12h00 à 13h30 et de 15h30 à
18h30 selon les conditions et les tarifs du RAB. - Les parents avec
enfants scolarisés (parascolaire) peuvent avoir recours jusqu’au 25 mai 2020 au
SAS (Système Accueil Scolaire) organisé par la direction des écoles. Voir
directives de l’AISE.
Jardin d’Enfants
- Le lieu d’accueil des enfants
se fait uniquement dans l’ancienne salle communale. - Des masques et des
gels équipent le lieu d’accueil. - La désinfection des
locaux (WC compris) et des objets, sera effectuée au début et à la fin de l’occupation
des lieux. - Le nombre d’enfants
est limité à 5 avec un assistant socio-éducatif. - La surface de la
pièce d’accueil doit être supérieure à 24 m2. - Le placement des
enfants de 3 à 48 mois est ouvert de 8h30 à 11h30 selon les conditions et les tarifs
du RAB. - Le placement des
enfants en dehors de cet horaire est réglé par l’accueil en milieu familial. - Le local de sieste
n’est pas disponible pendant cette période.
UAPE
- Le lieu d’accueil des enfants se fait sur le site Jean-de-la-Fontaine dans les bâtiments I, II et la salle polyvalente.
- Un balisage est mis en place pour guider les enfants dans les lieux d’accueil.
- Les salles de classes dédiées à l’UAPE accueilleront les enfants :
- entre 6h30 – 8h30 et
- de 15h30 – 18h30.
- Des masques et des gels équipent le lieu d’accueil.
- La désinfection des locaux (WC compris) et des objets, sera effectuée au début et à la fin de chaque tranche horaire.
- Le nombre d’enfants est limité à 5 avec un assistant socio-éducatif.
- La surface de la pièce d’accueil doit être de plus de 24 m2.
- Les parents ont recours jusqu’au 25 mai 2020 du SAS (Système Accueil Scolaire) organisé par la direction des écoles. Voir directives de l’AISE.
- Les transports recommencent dès le 11 mai 2020 y compris pour les enfants scolarisés à Le Vaud et se rendant à l’Abricroque pour le repas de midi.
- Le placement des enfants est soumis aux règles de financement d’après les conditions et les tarifs du RAB et AISE.
Restauration
- Un balisage est mis en place pour guider les enfants dans le lieu d’accueil de repas.
- Les repas sont servis à la salle polyvalente.
- Les enfants sont servis à table.
- Des masques et des gels équipent le lieu d’accueil.
- La désinfection des locaux (WC compris) et des objets, sera effectuée au début et à la fin de chaque tranche horaire.
- Le nombre d’enfants est limité à 5 par assistant socio-éducatif.
- La surface mise à disposition des enfants est de 4 m2.
Passeport-vacances
- Le RAB est en charge
de l’organisation d’un programme d’activités pour :- Les 2 premières
semaines de vacances de juillet 2020
- La dernière semaine
de vacances scolaires d’août 2020
- Les 2 premières
- En respect des
dispositions légales et des recommandations de l’OFSP.
PRENEZ SOIN DE VOUS, RESTEZ CHEZ
VOUS
Bassins,
le 5 mai 2020
Municipalité de Bassins
Le Syndic
Didier Lohri
Définition de famille proche : époux, concubins, contrats, enfants.
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